Le moteur WhatsApp de votre croissance
Nous simplifions l'intégration et l'utilisation de l'API WhatsApp pour un déploiement rapide et efficace.
Les présentes conditions générales régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme d’envoi de messages via l’API WhatsApp (ci-après « la Plateforme »), proposée par toKABOLA (ci-après « le Prestataire »).
Elles s’appliquent à tout client professionnel, entreprise, association ou organisation basée dans un pays d’Afrique (liste des pays éligibles disponible sur demande).
L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
L’accès est réservé aux entités disposant d’un numéro de téléphone légalement attribué dans un pays africain.
Le client doit fournir :
Un extrait du registre de commerce (ou attestation d’activité)
Une pièce d’identité du représentant légal
Un justificatif de domiciliation (facture d’électricité, eau ou relevé bancaire)
Le Prestataire se réserve le droit de refuser un compte sans justification.
Le client s’engage à respecter :
Les politiques commerciales de WhatsApp / Meta (interdiction des spams, contenus violents, arnaques, sexuels, médicaments sans ordonnance, etc.)
Les règles d’opt-in : tout message promotionnel nécessite un consentement explicite préalable (case à cocher, SMS, formulaire).
Les limites de templates : seuls les modèles approuvés par Meta peuvent être utilisés pour les conversations marketing.
Sanctions possibles : suspension immédiate du compte sans remboursement en cas de non-respect.
4.1 Frais opérateurs & connectivité
Le Prestataire n’est pas responsable des interruptions dues aux réseaux de télécommunication locaux (MTN, Orange, Airtel, Vodacom, Moov, etc.). Un taux de livraison minimum contractuel est défini (ex. 90 %), hors cas de force majeure opérateur.
4.2 Langues supportées
La Plateforme gère :
Français, Anglais, Portigais sous WhatsApp
Accent mis sur les langues locales (Swahili, Wolof, Peul, Lingala, Haoussa, Yoruba, etc.) via messages texte simple (pas de garantie de couverture par Meta).
4.3 Stockage des données
Les données peuvent être hébergées hors Afrique (Europe ou USA), conformément aux lois de protection applicables. Pour les clients RGPD modifié local (Côte d’Ivoire, Sénégal, Afrique du Sud…), un accord spécifique peut être demandé.
4.4 Support technique
Support disponible :
Par WhatsApp ou email (réponse sous 24h ouvrées)
Pas de support téléphonique dans certaines zones très rurales (sauf accord spécial)
Le client s’engage à :
Ne pas envoyer de messages frauduleux (faux concours, faux remboursements, usurpation d’identité).
Inclure son identité (nom de l’entreprise) et un lien de désabonnement simple (ex. "STOP") dans chaque message marketing.
Fournir des preuves de consentement sous 48h à la demande du Prestataire.
Payer les frais d’utilisation selon le barème en vigueur (voir Article 7).
Le Prestataire peut :
Suspendre immédiatement un compte en cas de plainte d’un destinataire pour spam.
Appliquer des restrictions par pays si Meta bloque soudainement l’accès depuis certaines régions (ex. Éthiopie, Soudan…).
Modifier les prix avec préavis de 15 jours.
Les tarifs sont exprimés par monaies locales en CDF, CFA, MAD, EGP, ZAR, GHS, NGN, etc... selon le pays.
Abonnement : reconductible tacitement par mois.
Résiliation par email avec 7 jours de préavis pour les petits comptes, 30 jours pour les comptes API volumineux.
En cas de non-paiement après 10 jours : suspension + frais de relance (20 000 CDF).
Le Prestataire n’est pas responsable :
Des contenus envoyés par le client.
Des blocages décidés directement par WhatsApp/Meta.
Des pertes de données liées à une défaillance du réseau internet local.
Garantie limitée au remboursement des messages non délivrés techniquement (et non imputables au client).
Les présentes CGU sont régies par le droit du pays où est enregistré le Prestataire (ex. République Démocratique du Congo, Côte d’Ivoire, Sénégal, Kenya ou Maroc).
En cas de litige, une tentative de médiation est obligatoire avant toute action judiciaire devant le tribunal compétent du lieu d’établissement du Prestataire.
