1. Objet

Ces termes régissent l'utilisation professionnelle de notre plateforme WhatsApp API par toute entreprise ou organisation basée en Afrique.

2. Accès

Pour utiliser la plateforme, le client doit :
Avoir une entreprise légalement enregistrée
Fournir un numéro de téléphone professionnel
Accepter ces termes sans réserve

3. Règles WhatsApp obligatoires

Le client s'engage à respecter strictement :

Règle	Explication
Consentement	Chaque destinataire doit avoir dit OUI avant de recevoir des messages
Désabonnement	Chaque message doit contenir "STOP" pour se désinscrire
Pas de spam	Interdiction d'envoyer des messages en masse sans autorisation

Pas de contenu interdit Pas de drogue, armes, pornographie, haine, escroquerie Sanction : Suspension immédiate et définitive sans remboursement.

4. Tarifs et paiement

Élément	Détail
Prix	Selon devis signé par le client
Paiement	Par Mobile Money
Retard	Suspension après 10 jours sans paiement

Les prix sont fermes et nets. Aucun remboursement après envoi des messages.

5. Disponibilité du service

Nous nous engageons à une disponibilité de 99 %.
Nous ne sommes pas responsables des pannes de :
WhatsApp / Meta
Opérateurs télécoms africains (MTN, Orange, Airtel, Vodacom, etc.)
Internet local

6. Responsabilité du client

Le client est seul responsable du contenu de ses messages. Il doit conserver les preuves de consentement pendant 12 mois minimum.

7. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant que le client a payé le mois précédent. Nous ne sommes pas responsables des pertes financières ou de réputation.

8. Résiliation

À l'initiative du client Préavis de 14 jours par email À notre initiative Immédiate en cas de non-paiement ou de violation des règles

9. Litiges

En cas de problème, les deux parties tentent d'abord une résolution à l'amiable. Si échec, le tribunal du lieu d'enregistrement de notre société est compétent..

10. Acceptation

Utiliser la plateforme = accepter tous ces termes sans exception.
Fin des Termes de Services